Première séance du mardi 27 janvier 2015
Scrutin public n°1000 sur l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 35
- M. Yves Blein
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Pascal Demarthe
- M. Sébastien Denaja
- Mme Sophie Dessus
- Mme Françoise Dubois
- Mme Sophie Errante
- M. Alain Fauré
- M. Richard Ferrand
- M. Christian Franqueville
- M. Jean Grellier
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- M. Robert Olive
- M. Rémi Pauvros
- M. Dominique Potier
- Mme Monique Rabin
- M. Denys Robiliard
- M. Gilles Savary
- M. Christophe Sirugue
- M. Stéphane Travert
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Clotilde Valter
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1