Première séance du jeudi 29 janvier 2015
Scrutin public n°1002 sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 21
- M. Joël Aviragnet
- M. Christophe Borgel
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Alain Claeys
- M. René Dosière
- M. Yves Durand
- Mme Sophie Errante
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean Launay
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annick Le Loch
- Mme Catherine Lemorton
- M. Arnaud Leroy
- M. Michel Liebgott
- Mme Martine Pinville
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Abstention : 8
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 15
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Abstention : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 5
-
- Abstention : 1