Analyse du scrutin n°1004

14e législature

Deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

Scrutin public n°1004 sur le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 20 députés
  • Contre : 23 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 23
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilles Savary a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes