Analyse du scrutin n°1006

14e législature

Deuxième séance du lundi 2 février 2015

Scrutin public n°1006 sur les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 28
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes