Deuxième séance du lundi 2 février 2015
Scrutin public n°1007 sur l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 40
- M. Serge Bardy
- M. Luc Belot
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. François Brottes
- M. Emeric Bréhier
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-Michel Clément
- M. Yves Daniel
- M. Guy Delcourt
- Mme Corinne Erhel
- Mme Sophie Errante
- M. Richard Ferrand
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. Jean Grellier
- Mme Françoise Imbert
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Michel Lefait
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Annick Lepetit
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Martine Martinel
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Napole Polutele
- M. Christophe Sirugue
- M. Stéphane Travert
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
- M. Jean-Michel Villaumé
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 29
- M. Yves Albarello
- Mme Nicole Ameline
- M. Julien Aubert
- M. Xavier Bertrand
- Mme Valérie Boyer
- M. Xavier Breton
- M. Olivier Carré
- M. Yves Censi
- M. Gérard Cherpion
- M. Dino Cinieri
- Mme Laure de La Raudière
- M. Daniel Gibbes
- M. Philippe Houillon
- M. Sébastien Huyghe
- M. Christian Jacob
- M. Jacques Lamblin
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Le Fur
- M. Frédéric Lefebvre
- Mme Geneviève Levy
- M. Gilles Lurton
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Armand Martin
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Michel Sordi
- M. Éric Straumann
- M. Michel Terrot
- M. Dominique Tian
- M. Philippe Vitel
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Abstention : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 2