Deuxième séance du mercredi 4 février 2015
Scrutin public n°1013 sur l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 28
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Yves Blein
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-Michel Clément
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Dubois
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Jean Grellier
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Annick Lepetit
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Gilles Savary
- M. Stéphane Travert
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Abstention : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Jacques Bridey a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 2
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1