Première séance du vendredi 6 février 2015
Scrutin public n°1015 sur l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 24
- M. Luc Belot
- M. Yves Blein
- M. François Brottes
- Mme Sabine Buis
- M. Christophe Caresche
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Pascal Cherki
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- M. Daniel Goldberg
- M. Jean Grellier
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Denys Robiliard
- M. Gilles Savary
- M. Gérard Sebaoun
- M. Stéphane Travert
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2