Analyse du scrutin n°1019

14e législature

Deuxième séance du lundi 9 février 2015

Scrutin public n°1019 sur l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 53
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. André Chassaigne a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes