Analyse du scrutin n°102

14e législature

Deuxième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°102 sur l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 263
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 212
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes