Deuxième séance du jeudi 12 février 2015
Scrutin public n°1021 sur l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 30
- Mme Patricia Adam
- M. Jean-Marc Ayrault
- Mme Ericka Bareigts
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. François Brottes
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- M. Romain Colas
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Laurent Grandguillaume
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- Mme Bernadette Laclais
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- M. Bernard Lesterlin
- M. François Loncle
- M. Napole Polutele
- M. Eduardo Rihan Cypel
- M. Denys Robiliard
- M. Gwendal Rouillard
- M. Stéphane Travert
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean Launay a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 7
- Contre : 30
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2