Analyse du scrutin n°1022

14e législature

Deuxième séance du jeudi 12 février 2015

Scrutin public n°1022 sur l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes