Deuxième séance du samedi 14 février 2015
Scrutin public n°1026 sur l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 31
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Ericka Bareigts
- M. Christian Bataille
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Yves Blein
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- M. Daniel Goldberg
- Mme Chantal Guittet
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- M. Michel Liebgott
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Martine Pinville
- M. Napole Polutele
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- Mme Julie Sommaruga
- M. Stéphane Travert
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Clotilde Valter
- M. Jean-Michel Villaumé
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 31
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1