Troisième séance du samedi 14 février 2015
Scrutin public n°1029 sur l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 32
- Mme Ericka Bareigts
- M. Christian Bataille
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Yves Blein
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. François Brottes
- M. Emeric Bréhier
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-Jacques Cottel
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Bruno Le Roux
- M. Arnaud Leroy
- M. Michel Liebgott
- Mme Audrey Linkenheld
- M. François Loncle
- Mme Martine Pinville
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Napole Polutele
- M. Pascal Popelin
- M. Eduardo Rihan Cypel
- M. Denys Robiliard
- M. Christophe Sirugue
- M. Stéphane Travert
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Abstention : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 9
- Contre : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2