Analyse du scrutin n°1031

14e législature

Première séance du samedi 14 février 2015

Scrutin public n°1031 sur l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 30
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes