Analyse du scrutin n°1032

14e législature

Première séance du samedi 14 février 2015

Scrutin public n°1032 sur l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 32
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Buisine a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes