Première séance du mardi 17 février 2015
Scrutin public n°1035 sur l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 21
- Mme Nathalie Appéré
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- M. Alain Calmette
- Mme Nathalie Chabanne
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Philip Cordery
- Mme Valérie Corre
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. William Dumas
- M. Olivier Dussopt
- Mme Chantal Guittet
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Audrey Linkenheld
- M. Germinal Peiro
- M. François Pupponi
- M. Alain Rousset
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Fabrice Verdier
- M. Jean Jacques Vlody
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 9
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1