Deuxième séance du mercredi 18 février 2015
Scrutin public n°1036 sur l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 25
- Mme Nathalie Appéré
- M. Joël Aviragnet
- Mme Delphine Batho
- M. Emeric Bréhier
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Carlos Da Silva
- M. Guy Delcourt
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Olivier Dussopt
- M. Hugues Fourage
- M. Jean-Marc Fournel
- Mme Geneviève Gaillard
- Mme Estelle Grelier
- M. Michel Issindou
- M. Jean Launay
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Michel Ménard
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Jacques Valax
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 10
- Contre : 25
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 14
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1