Troisième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°104 sur l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 275 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 275
Nombre de suffrages exprimés : 275
Majorité absolue des suffrages exprimés : 138
  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes