Analyse du scrutin n°1045

14e législature

Première séance du vendredi 20 février 2015

Scrutin public n°1045 sur l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 14
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes