Première séance du mardi 3 mars 2015
Scrutin public n°1049 sur l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 37
- Mme Nathalie Appéré
- M. Serge Bardy
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Baumel
- M. Jean-Luc Bleunven
- M. Gwenegan Bui
- M. Alain Calmette
- M. Guy-Michel Chauveau
- M. Yves Daniel
- Mme Florence Delaunay
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- Mme Sandrine Doucet
- Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- M. Olivier Dussopt
- M. Jean-Marc Fournel
- Mme Estelle Grelier
- Mme Chantal Guittet
- Mme Françoise Imbert
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- M. Michel Lesage
- M. Michel Liebgott
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Jean-René Marsac
- Mme Frédérique Massat
- M. Michel Ménard
- M. Germinal Peiro
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Béatrice Santais
- M. Stéphane Travert
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 7
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 20
- M. Benoist Apparu
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Guillaume Chevrollier
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Nicolas Dhuicq
- M. Hervé Gaymard
- Mme Annie Genevard
- Mme Anne Grommerch
- M. Serge Grouard
- M. Guénhaël Huet
- M. Jacques Lamblin
- M. Marc Le Fur
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Jacques Pélissard
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. Martial Saddier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Dominique Tian
- M. Philippe Vitel
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Contre : 7
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1