Troisième séance du samedi 2 février 2013
Scrutin public n°105 sur l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Contre : 4
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Abstention : 1
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Pour : 7
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Pour : 1
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Ibrahim Aboubacar, Mme Sylviane Alaux, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Pierre Blazy, Mme Corinne Narassiguin et M. Olivier Véran ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Jordi Ginesta et M. Philippe Gosselin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
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- Contre : 4
- Abstention : 1
- Non votant : 1
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- Pour : 7
-
- Pour : 1