Première séance du mardi 3 mars 2015
Scrutin public n°1052 sur l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 27
- Mme Nathalie Appéré
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Gwenegan Bui
- M. Alain Calmette
- Mme Colette Capdevielle
- M. Carlos Da Silva
- M. Yves Daniel
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sandrine Doucet
- Mme Françoise Dubois
- M. Olivier Dussopt
- Mme Estelle Grelier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean Launay
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- M. Michel Liebgott
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Lucette Lousteau
- M. Michel Ménard
- M. Germinal Peiro
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Paola Zanetti
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 16
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 4
- M. Philippe Folliot
- M. Maurice Leroy
- M. Michel Piron
- M. Jonas Tahuaitu
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 16
-
- Pour : 4
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 1