Analyse du scrutin n°1060

14e législature

Deuxième séance du jeudi 5 mars 2015

Scrutin public n°1060 sur l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes