Analyse du scrutin n°1065

14e législature

Première séance du lundi 16 mars 2015

Scrutin public n°1065 sur l'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue des suffrages exprimés : 6
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 6
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes