Analyse du scrutin n°1066

14e législature

Première séance du lundi 16 mars 2015

Scrutin public n°1066 sur l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 11
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes