Analyse du scrutin n°1067

14e législature

Première séance du lundi 16 mars 2015

Scrutin public n°1067 sur les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 17
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes