Analyse du scrutin n°1068

14e législature

Première séance du lundi 16 mars 2015

Scrutin public n°1068 sur l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 6
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes