Analyse du scrutin n°1069

14e législature

Première séance du lundi 16 mars 2015

Scrutin public n°1069 sur l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 14
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes