Analyse du scrutin n°107

14e législature

Troisième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°107 sur l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 95 députés
  • Contre : 216 députés
  • Abstention : 4 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 315
Nombre de suffrages exprimés : 311
Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 216
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annick Lepetit et M. Alain Rodet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes