Deuxième séance du mardi 17 mars 2015
Scrutin public n°1072 sur l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 16
- M. Jean-Marc Ayrault
- Mme Delphine Batho
- Mme Chantal Berthelot
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Françoise Dubois
- Mme Sophie Errante
- Mme Geneviève Gaillard
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Bruno Le Roux
- M. Patrick Lemasle
- M. Michel Lesage
- M. Serge Letchimy
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 17
- M. Julien Aubert
- M. Étienne Blanc
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Dino Cinieri
- M. Nicolas Dhuicq
- Mme Annie Genevard
- M. Guy Geoffroy
- M. Marc Laffineur
- M. Gérard Menuel
- M. Philippe Meunier
- M. Yves Nicolin
- M. Patrick Ollier
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. Martial Saddier
- M. Paul Salen
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Michel Sordi
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 5
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1