Analyse du scrutin n°108

14e législature

Troisième séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°108 sur les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 264
Nombre de suffrages exprimés : 264
Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 191
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annick Lepetit et M. Alain Rodet ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes