Première séance du mercredi 18 mars 2015

Scrutin public n°1081 sur l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 14
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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