Analyse du scrutin n°1089

14e législature

Première séance du lundi 30 mars 2015

Scrutin public n°1089 sur l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 11
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes