Première séance du mercredi 1er avril 2015
Scrutin public n°1091 sur l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 38
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Joël Aviragnet
- M. Gérard Bapt
- M. Serge Bardy
- M. Philippe Baumel
- M. Daniel Boisserie
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Guy-Michel Chauveau
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sandrine Doucet
- Mme Françoise Dubois
- Mme Sophie Errante
- Mme Marie-Hélène Fabre
- Mme Martine Faure
- M. Richard Ferrand
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Pascale Got
- M. Christian Hutin
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Bernadette Laclais
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Arnaud Leroy
- Mme Martine Pinville
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. Gilles Savary
- M. Christophe Sirugue
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Catherine Troallic
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 28
- M. Élie Aboud
- M. Bernard Accoyer
- M. Julien Aubert
- Mme Valérie Boyer
- M. Dino Cinieri
- M. Nicolas Dhuicq
- M. Jean-Pierre Door
- M. Yves Fromion
- M. Philippe Gosselin
- M. Antoine Herth
- M. Christian Jacob
- M. Christian Kert
- M. Guillaume Larrivé
- M. Philippe Le Ray
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Philippe Armand Martin
- M. Gérard Menuel
- M. Bernard Perrut
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Robinet
- M. Martial Saddier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Fernand Siré
- M. Alain Suguenot
- Mme Catherine Vautrin
- M. Patrice Verchère
- M. Philippe Vitel
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Florent Boudié et Mme Kheira Bouziane-Laroussi ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 28
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5