Analyse du scrutin n°1093

14e législature

Deuxième séance du vendredi 3 avril 2015

Scrutin public n°1093 sur l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes