Première séance du mercredi 8 avril 2015
Scrutin public n°1096 sur amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 25
- M. Joël Aviragnet
- M. Dominique Baert
- M. Gérard Bapt
- M. Jean-Luc Bleunven
- M. Emeric Bréhier
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Catherine Coutelle
- M. Guy Delcourt
- M. Alain Fauré
- Mme Chantal Guittet
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Frédérique Massat
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Denys Robiliard
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Jean-Michel Villaumé
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 25
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 13
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2