Troisième séance du jeudi 9 avril 2015
Scrutin public n°1099 sur l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 19
- M. Alexis Bachelay
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Michèle Delaunay
- M. Guy Delcourt
- Mme Marie-Hélène Fabre
- Mme Hélène Geoffroy
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Martinel
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Catherine Troallic
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1