Analyse du scrutin n°1101

14e législature

Première séance du jeudi 9 avril 2015

Scrutin public n°1101 sur l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 14
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Catherine Lemorton a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes