Analyse du scrutin n°1102

14e législature

Deuxième séance du jeudi 9 avril 2015

Scrutin public n°1102 sur l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 19 députés
  • Contre : 10 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 10
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes