Deuxième séance du vendredi 10 avril 2015
Scrutin public n°1104 sur l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 20
- M. Pouria Amirshahi
- M. Joël Aviragnet
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Emeric Bréhier
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Pascal Deguilhem
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Martine Pinville
- Mme Monique Rabin
- M. Gérard Sebaoun
- M. Jean-Louis Touraine
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
M. Denis Baupin
(Président de séance)
-
M. Denis Baupin
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1