Troisième séance du vendredi 10 avril 2015
Scrutin public n°1105 sur l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 16
- M. Joël Aviragnet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- M. Romain Colas
- M. Pascal Deguilhem
- M. Richard Ferrand
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Lepetit
- Mme Martine Pinville
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- M. Jean-Louis Touraine
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 16
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1