Deuxième séance du mardi 12 mai 2015
Scrutin public n°1111 sur l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 25
- Mme Patricia Adam
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Aylagas
- M. Erwann Binet
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Seybah Dagoma
- Mme Françoise Dumas
- Mme Edith Gueugneau
- Mme Chantal Guittet
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Catherine Lemorton
- M. Bernard Lesterlin
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Martine Pinville
- Mme Monique Rabin
- M. Denys Robiliard
- M. Bernard Roman
- Mme Paola Zanetti
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 25
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1