Analyse du scrutin n°1116

14e législature

Deuxième séance du mercredi 20 mai 2015

Scrutin public n°1116 sur l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 21
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes