Deuxième séance du mercredi 20 mai 2015
Scrutin public n°1117 sur amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 24
- M. Serge Bardy
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Bies
- M. Patrick Bloche
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- Mme Sabine Buis
- M. Vincent Burroni
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- M. Guy Delcourt
- Mme Françoise Dubois
- Mme Corinne Erhel
- Mme Geneviève Gaillard
- M. Guillaume Garot
- M. Serge Janquin
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Philippe Plisson
- Mme Catherine Quéré
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Clotilde Valter
- M. Jean-Michel Villaumé
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 6
- M. Julien Aubert
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Michel Heinrich
- M. Alain Leboeuf
- M. Fernand Siré
- M. Jean-Marie Tétart
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Abstention : 3
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 24
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1