Analyse du scrutin n°112

14e législature

Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°112 sur l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 283
Nombre de suffrages exprimés : 283
Majorité absolue des suffrages exprimés : 142
  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 202
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes