Première séance du mercredi 27 mai 2015
Scrutin public n°1122 sur l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 28
- M. Joël Aviragnet
- M. Yves Blein
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Valérie Corre
- Mme Catherine Coutelle
- M. Pascal Demarthe
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Marc Germain
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Liebgott
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Philippe Noguès
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- Mme Suzanne Tallard
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Michel Villaumé
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1