Analyse du scrutin n°1126

14e législature

Deuxième séance du jeudi 28 mai 2015

Scrutin public n°1126 sur l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 20
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 8
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes