Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°113 sur l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 298
Nombre de suffrages exprimés : 298
Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 210
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes