Deuxième séance du mercredi 24 juin 2015
Scrutin public n°1135 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 31
- M. Philippe Baumel
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Romain Colas
- Mme Seybah Dagoma
- M. Pascal Demarthe
- M. Jean-Louis Destans
- M. René Dosière
- Mme Françoise Dubois
- M. Jean-Pierre Dufau
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Jean Glavany
- M. Laurent Grandguillaume
- Mme Élisabeth Guigou
- Mme Chantal Guittet
- M. Benoît Hamon
- Mme Françoise Imbert
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annick Le Loch
- M. Bruno Le Roux
- M. Bernard Lesterlin
- M. Jean-René Marsac
- M. Patrick Mennucci
- M. Philippe Nauche
- M. Pascal Popelin
- M. Christophe Premat
- Mme Marie-Line Reynaud
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Michel Vauzelle
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 6
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Non votant : 3
-
- Pour : 1
- Abstention : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1