Première séance du mardi 30 juin 2015
Scrutin public n°1138 sur l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 22
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. François André
- Mme Nathalie Appéré
- M. Christian Assaf
- M. Pierre Aylagas
- M. Philippe Bies
- M. Erwann Binet
- M. Emeric Bréhier
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Carlos Da Silva
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- Mme Geneviève Gaillard
- Mme Estelle Grelier
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Robert Olive
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Christophe Premat
- Mme Catherine Quéré
- M. Alain Rousset
-
Contre : 6
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 17
- M. Camille de Rocca Serra
- M. Marc Francina
- M. Hervé Gaymard
- M. Charles-Ange Ginesy
- Mme Anne Grommerch
- M. Michel Heinrich
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jacques Lamblin
- M. Guillaume Larrivé
- M. Jean-Claude Mathis
- M. Gérard Menuel
- Mme Dominique Nachury
- M. Christophe Priou
- M. Jacques Pélissard
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. Dominique Tian
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 22
- Contre : 6
- Non votant : 4
-
- Contre : 17
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2